Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
879. Définition. – La clause de « golden parachute » (ou clause de parachute doré), souvent évoquée par cet anglicisme dans la pratique et même dans la jurisprudence de la Cour de cassation1444, est une stipulation par laquelle le débiteur s’engage à verser une indemnité au bénéficiaire, lorsque les missions de ce dernier prennent fin. Plus précisément, en droit des sociétés qui est le domaine d’élection naturelle de la clause, il s’agit de verser des indemnités (ou tout autre avantage d’une autre nature) aux dirigeants de sociétés à raison ou à la suite de la cessation de leurs fonctions dans ladite société1445. La clause de « golden parachute » peut aussi bénéficier à un salarié, lorsque son contrat de travail prend fin.
En règle générale, l’élément déclencheur pour le versement de l’indemnité contractuellement prévue est donc la cessation du mandat social ou du contrat de travail. Les textes visent également le changement de fonctions1446. Il arrive cependant que le « parachute doré » soit versé à la suite d’un autre événement, mais qui offre lui-même la possibilité au bénéficiaire de mettre fin à ses fonctions. Par exemple, dans une affaire tranchée par la Cour de cassation, la clause litigieuse prévoyait que le salarié bénéficiaire