Julia Heinich, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
477. Objet. – La délégation de pouvoir permet au titulaire d’un pouvoir, le délégant, d’en confier l’exercice à un tiers, le délégataire (que l’on pourrait d’ailleurs, comme le suggèrent des auteurs, plutôt nommer délégué, à l’instar du directeur général délégué en droit des sociétés860). Au sein d’une société, elle permet au représentant légal de déléguer certaines de ses fonctions à d’autres personnes appartenant à la société (souvent un salarié, un dirigeant, un associé ou un membre de conseil ou de comité) ou extérieures à cette dernière. Elle constitue à ce titre une véritable « technique d’organisation de l’entreprise »861.
478. Diversité. – La clause de délégation de pouvoir ne représente que l’une des formes de la délégation de pouvoir, qui peut aussi être tacite862 ou judiciaire863. Seules les clauses expresses de délégation de pouvoir seront abordées dans le cadre de cette étude.
La délégation de pouvoir est tantôt assimilée à un mandat, tantôt à un acte unilatéral confiant une partie des pouvoirs légaux attribués au représentant de la société à un tiers ; certains textes évoquent l’expression de « délégation de compétence », et le terme « autorisation » est parfois utilisé en