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Guide pratique
Acte & clause

Les principales clauses des contrats d'affaires

15 juil. 2025

Inclus des conseils rédactionnels et modèles de clauses

62 Clause d'intuitus personae

15 juil. 2025
  • Réf : Mestre J., Buy F., Roda J.-C., Lamoureux M. et Heinich J., Les principales clauses des contrats d'affaires, juill. 2025, LGDJ, 9782275161273 Copier la référence
  • id : 9782275161273-492 Copier l'id

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 LESPRINCIPALES

Pierre-Dominique Cervetti, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

§ 1 Objet et utilité

990. Généralités.  Le monde des affaires, exhortant un besoin constant de célérité et d’adaptabilité, s’accommode parfois difficilement des contrats marqués du sceau de l’intuitus personae. La tendance actuelle est, au contraire, aux opérations aveugles où nul ne s’intéresse à son partenaire1603. Se multiplient désormais des contrats relevant d’une anonymisation croissante et de relations impersonnelles pour lesquelles l’identité même du contractant demeure indifférente1604. En revanche, même si « l’élimination de l’intuitus personae dans les contrats »1605 avait été annoncée, les relations entre professionnels restent marquées par une personnalisation accrue1606.

991. Une notion polymorphe.  La notion d’intuitus personae ne fait pas référence à un rapport précis : « à la différence de l’amitié, de la confiance ou de la défiance, l’intuitus personae, dans sa formulation latine ou française, […] a vocation à les exprimer tous »1607. Ainsi, employée pour caractériser les opérations dans lesquelles la personnalité de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières ou de la nature du service attendu d’elle, l’expression désigne la dose de considération personnelle qui entre dans