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L'essentiel du Droit de la consommation

22 août 2017

Introduction - Notions fondamentales de droit de la consommation

22 août 2017

L'essentiel du Droit de la consommation

  • Réf : Bazin-Beust D., L'essentiel du Droit de la consommation, août 2017, Gualino, 9782297177856 Copier la référence
  • id : 9782297177856-3 Copier l'id

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Conçu comme un droit dérogatoire au droit commun des contrats pour rééquilibrer les rapports de force entre les parties contractantes, le droit de la consommation est lié à l’avènement de la société de consommation. Tout en perpétuant son objectif originel de protection des consommateurs, il poursuit une finalité complémentaire de régulation du marché et des pratiques des professionnels. Il se caractérise par des règles essentiellement d’ordre public conférant des droits spécifiques au consommateur, aggravant les obligations des professionnels et les exposant à de sévères sanctions.

Présenter le droit de la consommation c’est se poser la question de sa délimitation (1), décrire ses sources (2) et comprendre comment s’organise la défense des intérêts des consommateurs (3), notamment lors de la survenance d’un litige.