Dans les années 1970 et 1980, sous l’influence de la société de consommation et des facilités de paiement, le crédit a pu être présenté comme un moyen de se faire plaisir et de financer des loisirs. La crise économique s’installant, certains ménages se sont enracinés dans le crédit sans s’en apercevoir, tandis que d’autres ont été contraints d’emprunter pour faire face à des dépenses courantes.
La distribution du crédit a été encadrée à partir de 1978 pour le crédit à la consommation (1) et de 1979 pour le crédit immobilier (2). La matière a été profondément modifiée en 2010 pour le premier, en 2016 pour le second. Ce renouvellement de l’encadrement du crédit au consommateur est impulsé par le droit européen. Le législateur est mû par la volonté de rendre le crédit plus responsable tant pour l’emprunteur, à même de prendre conscience de la gravité de son engagement, que pour le prêteur, tenu de pratiquer le crédit en fonction des besoins et des capacités financières de remboursement du demandeur. Dans les deux cas, le prêteur qui consent un prêt à un taux d’intérêt usuraire – dépassant le taux maximal légal autorisé – encourt de fortes sanctions pénales (art. L. 314-6 et s.).
Au fil des ans, la réglementation du crédit, d’ordre public, est devenue d’une extrême complexité. Saluons alors la clarté résultant du nouveau Code de la consommation posant des définitions et des