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L'essentiel du Droit de la consommation

22 août 2017

Chapitre 2 - Les informations légales imposées au professionnel

22 août 2017

L'essentiel du Droit de la consommation

  • Réf : Bazin-Beust D., L'essentiel du Droit de la consommation, août 2017, Gualino, 9782297177856 Copier la référence
  • id : 9782297177856-29 Copier l'id

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Pour que le consommateur s’engage en connaissance de cause, le droit de la consommation encadre diverses informations dont il est le destinataire. Outre l’obligation générale précontractuelle d’information pesant sur les professionnels (1), certaines informations spécifiques doivent lui être délivrées tant à la conclusion du contrat que lors de son exécution (2).