Afin de préserver la vie privée des particuliers face au développement du commerce en ligne, et sous l’influence du droit européen, le législateur français a entrepris d’encadrer la publicité par voie électronique, c’est-à-dire celle réalisée par Internet, via des courriels ou par téléphone, notamment au moyen de messages SMS ou MMS, voire de serveurs vocaux. Deux obligations pèsent sur les professionnels du commerce en ligne recourant à des techniques publicitaires.
L’identification des publicités en ligne
Lorsque des publicités sont adressées par courrier électronique, elles doivent pouvoir être identifiées dès leur réception par leur destinataire de manière claire et non équivoque. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, l’identification doit se faire dans le corps du message lui-même. Les messages doivent également indiquer une adresse – ou un moyen électronique – permettant au destinataire de demander la cessation de ce type d’envois publicitaires (art. L. 122-8). L’objectif est :
d’éviter au consommateur d’avoir à ouvrir au préalable le courriel pour en connaître la nature publicitaire ;
d’empêcher les professionnels de dissimuler le but commercial de leur envoi.
Les mêmes obligations pèsent pour l’envoi d’offres promotionnelles, telles que les rabais, primes ou cadeaux, et la participation à des concours ou jeux promotionnels.
Ces règles