On sait que l’information participe de la liberté du consommateur, engagé en connaissance de cause, et que la répression du refus de vente, sauf motif légitime apprécié par le juge, lui permet de choisir son contractant et de s’imposer au professionnel. Le droit de la consommation va plus loin en rappelant la liberté du consommateur de s’engager et en organisant celle de se retirer du contrat afin, notamment, de lutter contre des méthodes commerciales persuasives ou captives et des professionnels indélicats.
Deux dispositions permettent de lutter contre la technique de la vente forcée, tant dans sa forme traditionnelle que dans ses formes renouvelées liées au commerce en ligne.
a) La protection contre le consentement forcé
Le Code de la consommation réprime les ventes ou prestations de services sans commande préalable. Précisément, il interdit ce que l’on appelait autrefois « l’envoi forcé », c’est-à-dire le fait « d’exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s’agissant de biens, d’exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l’objet d’une commande préalable du consommateur » (art. L. 121-12). Le texte précise qu’il s’applique aussi aux contrats de fourniture d’énergie, de chauffage urbain et de contenu numérique dématérialisé.
Ainsi, le consommateur qui n’a passé