L’obligation générale d’information précontractuelle est régie par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, déclarés expressément d’ordre public.
En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a délivré les informations légales. Cette preuve ne peut résulter ni d’une clause type des conditions générales indiquant que le consommateur les a reçues, ni de sa signature d’une formule reconnaissant qu’il en a eu connaissance car cela reviendrait à inverser la charge de la preuve (CJUE, 1er déc. 2014, aff. n° C-449/13).
C’est une obligation précontractuelle, car préalable à la conclusion du contrat. Elle est aussi objective, puisqu’elle porte sur l’objet du contrat projeté et décrit le bien ou service proposé par le professionnel. En cela elle est standardisée et non pas individualisée.
Les informations dues au consommateur se sont multipliées et leur contenu s’est complexifié : il suffit, pour s’en convaincre, de lire un contrat proposé par un opérateur de téléphonie ou de télésurveillance ! Or, il n’est pas certain que des indications de plus en plus détaillées et techniques garantissent une bonne information préalable des consommateurs, spécialement des plus faibles (adolescents, seniors, personnes fragilisées intellectuellement...).
Informer, conseiller, expliquer...
Pour l’heure, le droit de la consommation