Cet ouvrage a été conçu comme une introduction à la rédaction d’actes.
Il s’agit d’une méthodologie applicable quel que soit l’acte à rédiger.
Dresser un inventaire à la Prévert du millier de formules ou modèles existants et qui changeront dans le temps avec les lois de procédure n’aurait pas de sens du moins lorsque l’on considère le but de cet ouvrage.
Les modèles présentés ci-après n’ont pour but que d’illustrer les recommandations et conseils donnés précédemment.
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de (à préciser)
L’an deux mille quinze, le...
À LA DEMANDE DE :
Monsieur ou Madame (prénoms, nom), né(e) le (à préciser), à (à préciser), de profession (à préciser), domicilié(e) à (à préciser)
ou
La société (préciser la forme juridique puis la dénomination), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (à préciser), sous le numéro (à préciser), dont le siège social est à (à préciser), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Demandeur (demanderesse)
Ayant pour avocat postulant : Maître (prénom, nom ou structure d’exercice à préciser)
Avocat au barreau de (à préciser)
(Adresse à préciser)
Téléphone : (à préciser)
Télécopie : (à préciser)
Toque (ou case) : (à préciser)
Lequel se constitue sur la présente assignation et ses suites.
et
Ay