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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

15 janv. 2019

Scripta manent

Chapitre IV - L'identification du destinataire de l'acte

15 janv. 2019

Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

Scripta manent

  • Réf : Créhange P., Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627104 Copier la référence
  • id : 9782901627104-24 Copier l'id

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Identifier le destinataire de l’acte est une étape fondamentale.

En effet, écrire c’est avant tout communiquer. Il faut donc déterminer qui va lire l’acte que l’on est en train de rédiger, puis une fois la rédaction terminée, relire l’acte en se mettant à la place de son destinataire.

Ainsi, si on rédige des conclusions pour une cour d’appel, on ne doit pas conclure à la condamnation de la partie adverse, mais à la confirmation ou l’infirmation du jugement attaqué devant la cour.

En relisant l’acte comme si l’on était celui qui le découvre, on perçoit assez rapidement les erreurs de fond comme de forme. Cette règle doit être appliquée pour chaque rédaction.

Ainsi, s’il faut adresser un courrier à une société, il faut déterminer si l’on s’adresse à son directeur général, son président, son gérant, etc. Il faut donc se demander quelle est la fonction exercée dans l’entreprise par le destinataire de l’acte.

Selon son niveau de connaissances du droit et de la procédure, il faudra adapter le vocabulaire. Devant un non juriste, il faudra éviter d’utiliser des termes juridiques trop complexes afin de permettre au lecteur de parfaitement comprendre la situation exposée par l’avocat.

Il faut donc faire un travail de vulgarisation du droit lorsque l’on s’adresse à un destinataire non juriste.

Pour les lettres, l’identification du destinataire de l’acte permettra de trouver la formule de