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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

15 janv. 2019

Scripta manent

Chapitre III - La connaissance du dossier

15 janv. 2019

Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

Scripta manent

  • Réf : Créhange P., Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627104 Copier la référence
  • id : 9782901627104-23 Copier l'id

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Le professionnel doit parfaitement connaître son dossier. Il doit en avoir lu chaque détail, le posséder, le maîtriser avec exactitude. Une connaissance sommaire ou incomplète du dossier se perçoit assez rapidement dans les écritures.

En général, un dossier d’avocat est composé d’au moins trois parties : la correspondance, la procédure, les pièces.

La lecture attentive de la procédure, pour avoir la vision globale du dossier et comprendre les points de désaccord entre les parties, puis l’observation méticuleuse des pièces, permet de connaître rapidement le dossier.

Pour ne rien omettre avant de rédiger un acte, il faudra se référer aux six fidèles amis 135 de Rudyard Kipling et dont les noms sont : Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Où ? Et Qui ?

À chacun de ces mots, correspond une règle de droit que l’avocat doit garder en mémoire avant de rédiger 136 :

Quoi ? : De quoi parle-t-on ? Quels sont exactement les faits en cause ? Il est généralement recommandé de commencer par faire une chronologie des faits. Il faut ensuite faire la liste des arguments exposés ou échangés entre les parties ;

Pourquoi ? : Que vais-je demander à la juridiction ? Quel est le but de mon action ? Quel est l’enjeu ?

Quand ? : Quelles sont les éventuelles prescriptions, péremption, forclusion, délais qui