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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

15 janv. 2019

Scripta manent

Chapitre II - Le devenir de l'acte judiciaire

15 janv. 2019

Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

Scripta manent

  • Réf : Créhange P., Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627104 Copier la référence
  • id : 9782901627104-8 Copier l'id

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Les juges, dont le nombre diminue chaque année, sont confrontés à une explosion des contentieux et des règles de droit. Ils n’ont dès lors plus le temps et ont souvent perdu le goût de l’art oratoire 69.

Alors que la plaidoirie a connu un déclin progressif, l’écrit judiciaire s’est développé au fur et à mesure des réformes.

Par exemple, le décret no 2005-1676 du 28 décembre 2005 sur la procédure civile a rendu obligatoire la lecture à l’audience d’un rapport préparé par le juge de la mise en état sur la base des écritures déposées par les parties.

Le rapport sert ensuite de guide aux explications orales 70 en précisant les questions que le juge se pose ou les points sur lesquels il souhaite entendre les avocats.

La procédure civile a ainsi glissé vers l’image de la procédure des juridictions administratives.

Le décret no 2010-1165 du 1er octobre 2010 introduit également le principe de la procédure écrite avec mise en état dans certaines procédures orales (notamment devant le tribunal d’instance ou le conseil de prud’hommes).

La procédure écrite augmente l’importance de l’avocat dans les procès civils tout en réduisant à une peau de chagrin la plaidoirie, dont l’usage doit donc être adapté aux temps.

Les avocats communiquent par le RPVA 71 de façon totalement dématérialisée ou font des mises en état « silencieuses » 72.

L’écrit