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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

15 janv. 2019

Scripta manent

Chapitre VII - Les conseils de rédaction

15 janv. 2019

Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

Scripta manent

  • Réf : Créhange P., Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627104 Copier la référence
  • id : 9782901627104-27 Copier l'id

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Il est recommandé de commencer à rédiger en gardant sous les yeux la chronologie des faits. Puis le rédacteur pourra s’aider selon qu’il sera en demande ou défense, appelant ou intimé, d’un plan de vol très simple.

Pour éviter les écueils d’une rédaction incertaine, il suffit en effet d’avoir une grille de lecture du dossier avant de rédiger :

La grille de lecture d’un dossier en demande est la suivante :

Quelles sont les demandes du client ?

Quels moyens juridiques peuvent être trouvés ou imaginés pour qu’il obtienne gain de cause ?

Lire les textes correspondant à ces moyens juridiques, la jurisprudence qui en est issue et éventuellement les travaux parlementaires.

Quelles sont les preuves dont je dispose ou que je dois obtenir de mon client ?

La grille de lecture d’un dossier en défense est la suivante :

Quelles sont les demandes du client ?

Que dit l’adversaire ? Quels sont ses arguments ?

L’analyse factuelle, juridique et jurisprudentielle de l’adversaire est-elle juste ?

Les pièces de l’adversaire correspondent-elles à ce qu’il avance ?

Quels moyens juridiques peuvent être trouvés ou imaginés pour contrer l’adversaire et réfuter ses arguments ?

Lire les textes correspondant à ces moyens juridiques, la jurisprudence qui en est issue et éventuellement les travaux parlementaires.

Quelles sont les preuves dont je dispose ou que je dois obtenir de mon client ?

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