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Droit des biens

27 août 2024

Troisième partie - Les obligations relatives aux biens

27 août 2024

Droit des biens

  • Réf : Grimaldi C., Droit des biens, août 2024, LGDJ, 9782275156668 Copier la référence
  • id : 9782275156668-285 Copier l'id

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773. Obligations personnelles, réelles et mixtes. Deux grands types d’obligations peuvent être distingués en droit français : les obligations personnelles, qui lient des personnes en raison de leur identité, et les obligations réelles, qui lient des personnes en raison de leur qualité de titulaire d’un droit réel sur un bien.

Ginossar avait une approche un peu différente. Suivant cet auteur, les obligations réelles constituent la face passive des droits réels et sont ainsi, aux droits réels, ce que sont les dettes aux créances 3816. L’obligation propter rem serait une variété d’obligation réelle. Si celle-ci oblige le plus souvent le titulaire du droit réel à une abstention, elle peut l’obliger exceptionnellement à une action : là gît l’obligation propter rem. Un autre auteur a envisagé l’obligation réelle comme celle dont est tenue une personne envers une chose ou, si l’on préfère, son propriétaire 3817.

En tout état de cause, l’obligation réelle se distingue de l’obligation scripta in rem qui est celle que supporte le propriétaire d’un bien grevé d’une sûreté de subir la saisie à défaut de paiement, qu’il en soit le constituant ou un tiers acquéreur.

Dans les deux cas, ce sont toujours des personnes qui sont parties au rapport d’obligation. Néanmoins, en présence d’une obligation réelle, la qualité de partie est tributaire de celle de titulaire d’un droit réel sur