217. Notion. Les servitudes établies par destination du bon père de famille sont le résultat d’un mécanisme qui joue en deux temps : le propriétaire de deux parcelles, dans un premier temps, destine l’une au service de l’autre par des aménagements spécifiques – par exemple, en créant une vue de l’une vers l’autre –, puis, dans un second temps, cède l’une des deux parcelles à un tiers. La servitude, jusqu’alors en sommeil en raison de l’unicité du propriétaire, va faire surface, à moins que les parties ne l’aient écarté lors de l’établissement de l’acte de division. C’est ce qui ressort de l’article 693 C. civ., qui dispose qu’il n’y a destination du père de famille « que lorsqu’il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude ».
218. Conditions de la destination du père de famille. La constitution de la servitude par destination du père de famille suppose la réunion de trois conditions.
En premier lieu, il existe lors de la division, un signe apparent de servitude. Ceci suppose l’existence, d’une part, d’un signe d’asservissement d’un fonds à l’autre 1328, et, d’autre part, d’une volonté d’établir un tel asservissement 1329 (C. civ., art. 694 1330). Si l’article 692 C. civ.