585. Plan. Les décisions du syndicat « sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical » (L. 1965, art. 17 al. 1). Le syndicat s’appuie ainsi sur une assemblée générale des copropriétaires, organe délibératif (a), un syndic, organe exécutif (b) et un conseil syndical, organe de conseil et de contrôle (c).
a. L’assemblée générale des copropriétaires
586. Organe délibératif. C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui prend les décisions du syndicat 3118. Elle regroupe tous les copropriétaires et se réunit au moins une fois par an 3119 sur convocation, en principe, du syndic 3120. Elle vote 3121 les délibérations dans les matières pour lesquelles le syndicat est compétent et qui sont fixées à l’ordre du jour 3122. Si, en principe, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant « à sa quote-part dans les parties communes », lorsqu'un copropriétaire détient une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est « réduit à la somme des voix des autres copropriétaires » 3123. Cette dernière règle peut se révéler très contraignante pour le copropriétaire qui détient la très grande majorité des tantièmes dans une copropriété puisqu’il ne