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Droit des biens

27 août 2024

Section 1 - Le principe de l'opposabilité erga omnes des droits réels

27 août 2024

Droit des biens

  • Réf : Grimaldi C., Droit des biens, août 2024, LGDJ, 9782275156668 Copier la référence
  • id : 9782275156668-242 Copier l'id

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666. Droits réels v. droits personnels. L’opposabilité d’un droit réel est le plus souvent invoquée par son titulaire en vue de tenir autrui à l’écart du bien. Le droit réel est en principe 3454 en lui-même opposable erga omnes, c’est-à-dire à tous et sans conditions particulières. L’automaticité de l’opposabilité des droits réels se trouve justifiée par la connaissance que chacun doit avoir que ce qui ne lui appartient pas appartient à autrui, que le bien sur lequel il est sans droit fait l’objet du droit d’un tiers 3455. Peu importe que l’on ignore l’identité de son propriétaire ou que l’on sache si d’autres exercent des droits sur celui-ci 3456.

En contrepoint, les personnes ne sont pas censées connaître les droits personnels liant des personnes. C’est la raison pour laquelle on ne saurait reprocher à qui que ce soit d’avoir porté atteinte à un tel droit que détenait une personne contre une autre (par exemple, un droit tiré d’un contrat), si elle ne le connaissait pas. On dit que les contrats ne sont opposables aux tiers que s’ils en ont eu préalablement connaissance 3457. Ainsi ne pourra-t-on critiquer une entreprise pour avoir embauché un salarié tenu par une clause de non-concurrence envers son précédent employeur si elle l’ignorait.

Les notes de bas de page

(3454) Par exception, certaines publicités sont requises aux fins d'opposabilité du droit. V. infra,