La considération in concreto de l’intérêt supérieur de l’enfant déplacé ou retenu illicitement conduit à un traitement différencié de son intégration dans son nouvel environnement, que l’examen porte sur la question de son retour ou de la détermination de la loi applicable aux obligations alimentaires à son égard.
Cass. 1re civ., 16 févr. 2022, no 21-19061, M. E. c/ Proc. gén. près CA Basse-Terre et Mme R., F–B (cassation CA Basse-Terre, 8 mars 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Spinosi, SCP Foussard et Froger, av.
Cass. 1re civ., 16 févr. 2022, no 21-21079, Mme J. c/ M. P., F–D (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 8 juill. 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Foussard et Froger, av.
CEDH, 5e sect., 12 mai 2022, no 64886/19, X c/ République tchèque, Mme O’Leary, prés., M. Mits, Mme Mourou-Vikström, M. Hüseynov, Mme Jelić, M. Bårdsen, Mme Šimáčková, juges : cette décision est consultable uniquement en anglais sur https://lext.so/5jnp2c
CJUE, 4e ch., 12 mai 2022, no C-644/20, W. J. c/ L. J. et J. J., M. Lycourgos, prés. ch., MM. Rodin et Bonichot, Mmes Rossi (rapp.) et Spineanu-Matei, juges, M. Collins, av. gén. : cette décision est consultable sur https://lext.so/TM958Y
1. La