Lorsqu’un héritier combine les qualités d’occupant et de nu-propriétaire d’un bien, l’indemnité de rapport due à la succession de l’usufruitière ne peut être imputée des grosses réparations. À défaut d’indivision entre usufruitier et nu-propriétaire, aucune indemnité de gestion ne peut être revendiquée par le nu-propriétaire contre la succession de l’usufruitière pour les travaux d’entretien réalisés pour son compte.
La particularité de cet arrêt réside dans l’incidence d’un démembrement de propriété entre deux fils nus-propriétaires et leur mère usufruitière, sur le règlement de la succession de celle-ci.
Deux différends ont opposé les deux fils.
Le premier fils de la défunte avait bénéficié gratuitement, depuis 1971, de la mise à disposition d’une partie de la propriété de sa mère, dont elle était usufruitière et dont il était lui-même nu-propriétaire indivis avec son frère ; ce dernier sollicitait par conséquent le rapport d’un avantage indirect à la succession.
Le second fils avait effectué des travaux d’entretien sur l’autre partie de la propriété et revendiquait, à ce titre, une indemnité de