La Cour de cassation admet que peut constituer un risque grave de danger psychologique pour l’enfant, au sens de l’article 13 b de la Convention de La Haye de 1980, l’éventualité que la mère se trouve privée de ses droits parentaux en cas de retour avec l’enfant dans l’État d’origine.
Cass. 1re civ., 22 nov. 2018, no 18-20546, ECLI:FR:CCASS:2018:C101214, Mme X c/ M. Y, D (cassation CA Montpellier, 12 juill. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.
Dans la présente espèce, les juridictions françaises ont eu à statuer sur le sort d’un enfant né au Japon en 2015 de l’union d’une Française et d’un Japonais.
La mère et l’enfant sont venus en France en juillet 2017 pour un séjour qui se voulait temporaire mais ne sont finalement pas retournés au Japon. Au mois de septembre, la mère a déposé une requête en divorce devant les juridictions françaises.
Considérant que leur fils avait été déplacé illicitement, le père a saisi l’autorité centrale japonaise d’une demande de retour de l’enfant au Japon sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Devant les juges français saisis de la demande de retour, la mère faisait notamment valoir qu’elle se trouvait dans