Il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire. Il est du rôle de ses parents de l’aider à appréhender la situation, notamment quant au rôle du père biologique.
Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, no 17-26445, ECLI:FR:CCASS:2018:C101046, M. et Mme Y c/ M. Z, PB (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 28 juin 2017), Mme Batut, prés. ; Me Le Prado, av.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme l’intérêt que constitue la vérité biologique pour l’enfant, en tant qu’élément essentiel de son histoire.
En l’espèce, un enfant est déclaré à l’état civil comme étant né d’un couple marié. Quelques mois après la naissance de l’enfant, l’amant de sa mère souhaite reconnaître l’enfant, ce qui lui est refusé. Il assigne alors le couple en contestation de paternité et en établissement de son lien de filiation. Par jugement du 18 décembre 2009, son action est déclarée recevable et une expertise judiciaire est ordonnée. Les époux font appel de cette décision, arguant de l’existence d’une possession d’état qui s’opposerait à l’action en contestation de paternité, ainsi que de l’atteinte disproportionnée au respect de leur vie privée tel que protégé par l’article 8 de la Convention EDH.
La Cour de