La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant qui s’apprécie aussi en tenant compte de l’intégration de ce dernier au sein de son nouvel environnement lorsqu’il s’agit de statuer sur sa résidence. Ainsi, elle a jugé que l’absence de saisine des juridictions par le père pendant plus d’une année après la séparation a engendré de facto l’acclimatation de l’enfant dans son nouvel environnement, justifiant ainsi le refus de son retour.
CEDH, 3e sect., 18 déc. 2018, no 76598/12, ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD007659812, Khusnutdinov and X c/ Russie, M. De Gaetano, prés. ; Mme Keller, MM. Dedov, Pastor Vilanova, Mme Poláčková, MM. Serghides, Schukking, juges
En juin 2008, un couple de ressortissants russes a quitté Moscou avec leur fille pour s’installer à Washington. La mère est, par la suite, tombée gravement malade, obligeant les parents à envoyer temporairement leur fille, alors âgée de 10 ans, chez ses grands-parents maternels à Tachkent, en Ouzbékistan. Trois semaines après le départ de l’enfant, la mère est décédée aux États-Unis avant d’être enterrée en Ouzbékistan. Un accord est alors intervenu entre le père et les grands-parents selon lequel il récupèrerait sa fille à Moscou à son retour des États-Unis, où il devait repartir pour régler des formalités. En mars 2009,