253Des conventions anticipant la mise en œuvre de la résolution amiable des différends. – Une distinction doit ici être opérée entre d’une part, les clauses de résolution amiable insérées par les parties au sein d’un contrat originaire, leviers de mise en œuvre de la tentative amiable (§ I) et d’autre part, les conventions permettant de fixer les règles de la procédure de résolution amiable choisie (§ II).
§ I - Les clauses de résolution amiable des différends
254Un objectif commun. – Il est loisible à des cocontractants de prévoir, en insérant une clause à leur contrat, qu’au jour de la survenance d’un différend, ils recourront à un processus de résolution non pas juridictionnelle ou contentieuse, mais conventionnelle, amiable de leur différend. Le but de la clause est donc, lorsque le différend survient, de permettre le déclenchement du processus de résolution amiable qu’elle contient. Elles agissent comme de véritables leviers à la recherche de l’apaisement des conflits en ravivant l’élan de rencontre des volontés s’étant manifesté au moment de la conclusion du contrat originaire.
Plus largement, les clauses de résolution amiable des différends sont une sous-catégorie des clauses de règlement des différends puisqu’elles permettent d’anticiper le traitement amiable d’un différend né du contrat qui les porte. Ce différend doit en conséquence