124Amont et aval. – Les pactes ayant par nature vocation à structurer une relation de long terme, la vigilance s’impose quant aux litiges dont ils peuvent faire l’objet, car ces derniers peuvent altérer cette relation et sa pérennité. Le mieux est alors d’agir en amont et de prévenir les litiges (A). Mais comme un litige ne peut pas toujours être évité, il faut également, en aval, avoir anticipé son règlement (B).
125Dualité des préventions 580. – Afin de prévenir la survenance d’un litige, il est possible, tout d’abord, d’agir sur l’origine ou la cause même de ce litige. La prévention est alors substantielle (1). Mais si une telle approche n’est pas possible ou échoue, il faut ensuite se tourner vers la médiation ou conciliation afin de rapprocher et concilier les parties. La prévention devient processuelle (2).
1 - La prévention substantielle
126La prévention substantielle. – Lorsque le litige qui se préfigure entre les signataires du pacte trouve son origine dans une mésentente, l’une des solutions pour faire cesser cette dernière est de permettre la sortie de l’un des protagonistes du conflit. Une telle solution est offerte par la loi dans les sociétés civiles, puisque l’article 1869 du Code civil confère à chaque associé un droit de retrait pour justes motifs. Plus largement, les statuts sociaux peuvent organiser