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T21 - Les pactes d'affaires

13 juil. 2021

Partie 2 - Les pactes entre entreprises

13 juil. 2021

T21 - Les pactes d'affaires

  • Réf : Mestre J., Lécuyer H., Heinich J., Buy F., Grundeler G., Hamelin J.-F., Tani A., Chaiehloudj W., Latil C., Poli C. et Watrin L., T21 - Les pactes d'affaires, juill. 2021, LGDJ, 9782275095745 Copier la référence
  • id : 9782275095745-67 Copier l'id

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Titre 1 Les entreprises communes

149Unité ou diversité. – Le sentiment spontané et, en quelque sorte, immédiat, que l’on peut éprouver à l’égard des entreprises communes est celui d’une indépassable diversité. Une diversité que trahit la multitude des appellations. Outre l’« entreprise commune » 679, on parle d’« entreprise conjointe » 680, de « filiale commune » 681, d’« association d’entreprises » 682, de « coentreprise » 683, de « joint-venture » 684, de « contrat » ou d’« accord » « de coopération » 685, de « consortium » 686, voire, dans certains cas, de « syndication » 687 ou de « pool » 688. Un tel éclatement n’a rien de fortuit. Il répond à la fois à la diversité des projets, des motivations et des structures.

Diversité des projets d’abord. Quel est le point commun entre le service de vidéo à la demande Salto, le métro de Doha et la somme d’un milliard d’euros, récemment empruntée par la CMA-CGM ? Salto est une entreprise commune fondée par les chaînes TF1, France Télévisions et M6 pour tenter de concurrencer les plateformes américaines Netflix, Amazon Vidéo ou Disney + sur le marché de la vidéo à la demande 689. La construction du métro de Doha, dont un tronçon a d’ores et