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T21 - Les pactes d'affaires

13 juil. 2021

Chapitre 2 - Le contenu des pactes entre associés

13 juil. 2021

T21 - Les pactes d'affaires

  • Réf : Mestre J., Lécuyer H., Heinich J., Buy F., Grundeler G., Hamelin J.-F., Tani A., Chaiehloudj W., Latil C., Poli C. et Watrin L., T21 - Les pactes d'affaires, juill. 2021, LGDJ, 9782275095745 Copier la référence
  • id : 9782275095745-18 Copier l'id

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32 Le contenu des pactes entre associés peut être très varié ; la seule limite à l’imagination des praticiens en la matière est l’ordre public. Le principe est celui de la liberté, en particulier dans les pactes extrastatutaires, largement soumis au droit des contrats. De ce fait, les pactes entre associés renferment une multitude de clauses qu’il est difficile de classer. Le lecteur ne doit pas s’attendre ici à une liste exhaustive de l’ensemble des clauses pouvant figurer dans des statuts de société ou dans des pactes extrastatutaires.

Les deux grandes familles de clauses qui ont été retenues pour figurer dans ce chapitre sont celles qui sont spécifiques aux pactes entre associés : les clauses relatives aux associés (section 1) et celles relatives à la gestion de la société (section 2).

Mais il existe aussi de nombreuses clauses qui se retrouvent dans d’autres contrats que les pactes entre associés. Beaucoup sont traitées à d’autres endroits, soit parce qu’elles se rattachent à la validité des pactes, soit parce qu’elles aménagent leur régime. C’est notamment le cas :

des clauses relatives à l’inexécution du pacte et à sa résolution (v. infra n° 104 et s.) ;

des clauses relatives à la durée (v. infra n° 115 et s.) ;

des clauses relatives à l’interprétation (v. supra n° 23 et s.) ;

des clauses relatives