Viole le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit l’arrêt d’appel qui rejette la demande de la victime de prise en charge de ses frais de déplacement à une expertise au motif que le responsable et son assureur n’y avaient pas été parties. (1re espèce)
Viole le principe de réparation intégrale sans perte ni profit l’arrêt d’appel qui, pour refuser d’indemniser les frais de médecin-conseil de la victime, retient que cette dernière présente une facture non acquittée. (2de espèce)
Régulièrement contestés par les régleurs, les honoraires de médecin-conseil comme les frais de déplacement continuent de susciter un contentieux nourri en matière de frais divers.
1. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n° 24-17.408), la Cour de cassation a souligné que les frais de déplacement exposés par la victime à l’occasion d’une expertise doivent être indemnisés par l’auteur du dommage, dès lors que cette expertise est nécessaire à