AF1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 27 novembre 2025
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1222 F-D
Pourvoi n° X 24-10.696
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025
M. [O] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 24-10.696 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire