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Revue

Gazette du Palais

N° 30 - 24 sept. 2024

Importance sociétale - Mise en balance de la liberté de la presse et de l'interdiction de divulgation d'une information privilégiée

24 sept. 2024

Gazette du Palais

Réf : GPL 24 sept. 2024, n° GPL466j6
id : GPL466j6

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Cécile Chainais: Professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la Justice et du Master 2 Justice et droit du procès

Sylvain Jobert: Professeur à l'université Paris Nanterre, codirecteur du Master 2 droit et pratique des procédures de l'université d'Angers

Thématique(s)

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Cécile Chainais: Professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la Justice et du Master 2 Justice et droit du procès

Sylvain Jobert: Professeur à l'université Paris Nanterre, codirecteur du Master 2 droit et pratique des procédures de l'université d'Angers

CA Paris, P. 5, ch. 7, 30 mars 2023, no 18/28497

Saisie d’un recours contre une décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la cour d’appel de Paris a été confrontée à la question de savoir si et dans quelle mesure un journaliste financier peut être sanctionné pour avoir transmis à des tiers des informations portant sur la publication prochaine d’articles de presse à sa signature relayant des rumeurs de marché sur d’éventuelles OPA concernant des sociétés cotées.

Cette question l’ayant conduit à s’interroger sur l’interprétation de dispositions de droit européen en matière d’abus de marché, cette juridiction a décidé, par un premier arrêt, du 9 juillet 2020, de soumettre plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne, d’une part, sur la notion d’information privilégiée et, d’autre part, sur la portée de l’interdiction de divulgation d’une information privilégiée. La Cour de justice a répondu à ces questions par un arrêt du 15 mars 2022 (CJUE, 15 mars 2022, n° C-302/20, M. A c/ Autorité des marchés financiers), rendu en Grande chambre, ce qui témoigne de l’importance réservée à cette affaire. La cour d’appel a tiré les conséquences des réponses ainsi données par un second arrêt, du 30 mars 2023. Quatre enseignements peuvent en être