Le panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Paris est né d’une conviction : à l’heure où la mise en open data des décisions de justice se développe de façon massive et à un rythme exponentiel, il devient indispensable, tant pour les praticiens que pour les universitaires, de pouvoir distinguer, dans la masse des décisions rendues, entre celles qui peuvent être dites importantes et celles qui le sont moins. Le constat vaut au premier chef pour la cour d’appel de Paris, juridiction d’appel la plus importante de France du point de vue du nombre (et parfois de la nature spécifique) des affaires traitées.
Dans cette perspective, le panorama a pour originalité de réunir une sélection d’arrêts répondant aux critères retenus par le rapport intitulé La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence (L. Cadiet, C. Chainais et J.-M. Sommer (dir.), S. Jobert et E. Jond-Necand (rapp.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Rapport remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation – juin 2022, disponible en ligne sur le site de la Cour, p. 79 et s.), dont les principales propositions en la matière ont été adoptées depuis lors par la Cour de cassation (C. Gaudillère, « La hiérarchisation des décisions de justice – Bilan et perspectives de la sélection des décisions présentant un intérêt particulier », JCP G 2024, n° 1007, 70015), afin