En l’espace de deux mois, la Cour de cassation réaffirme à quatre reprises les obligations incombant aux juges du fond en matière de motivation et d’analyse des écritures et des pièces transmises par les parties en matière familiale. La haute cour rappelle également l’obligation imposée aux juges du fond, conformément aux dispositions légales, d’inviter les parties à s’expliquer sur certains points quand bien même aucune demande n’aurait été formulée de ce chef.
Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, no 21-15604, M. [I] [U] et a. c/ M. [T] [U] et a., F-D (cassation partielle CA Bordeaux, 23 févr. 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Sevaux et Mathonnet, av.
Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 21-11334, Mme [Z] [P], épouse [X] c/ M. [I] [X], F-D (cassation partielle CA Bordeaux, 15 déc. 2020), M. Chauvin, prés. ; SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, no 21-14632, Mme [E] [S] c/ M. [X] [U], F-D (cassation partielle CA Orléans, 19 janv. 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, no 21-13092, Mme