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Gazette du Palais

N° 14 - 25 avr. 2023

Sur les obligations incombant aux juges du fond en matière de motivation et d'analyse des écritures et des pièces en matière familiale

25 avr. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 25 avril 2023, n° GPL448n8 Copier la référence
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Auteur(s)

Jennifer Tervil
Avocat au barreau de Paris, associé, CHAUVEAU MULON & Associés
Capucine Mérigaud
Élève-avocate, CHAUVEAU MULON & Associés

Thématique(s)

Auteur(s)

Jennifer Tervil
Avocat au barreau de Paris, associé, CHAUVEAU MULON & Associés
Capucine Mérigaud
Élève-avocate, CHAUVEAU MULON & Associés

En l’espace de deux mois, la Cour de cassation réaffirme à quatre reprises les obligations incombant aux juges du fond en matière de motivation et d’analyse des écritures et des pièces transmises par les parties en matière familiale. La haute cour rappelle également l’obligation imposée aux juges du fond, conformément aux dispositions légales, d’inviter les parties à s’expliquer sur certains points quand bien même aucune demande n’aurait été formulée de ce chef.