L’obligation d’examiner rapidement l’affaire et celle d’évaluer le bien-fondé des demandes sur la base de preuves suffisantes et de qualité sont des composantes d’égale importance pour apprécier la notion de diligence dont les juridictions nationales doivent faire preuve pour se conformer à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Par cette décision, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rappelé aux autorités nationales l’obligation qui leur incombe de garantir l’effectivité du droit conventionnel à une vie privée et familiale.
Dans le cas d’espèce, les juridictions nationales, saisies de demandes concurrentes de résidence exclusive, ont fixé la résidence principale de l’enfant au domicile du père et des droits de visite provisoires à l’égard de la mère.
Le 26 juillet 2011, la requérante a formulé de nouvelles demandes pour assurer la continuité de son droit de visite. Ce n’est que le 28 février 2012, soit près de sept mois après le dépôt de la requête, que le tribunal a statué sur ces demandes, privant la requérante, durant cette période, de tout contact avec son enfant âgé de cinq ans.
Saisie de cette difficulté, la CEDH a, sans surprise, condamné la Pologne au