La prise en compte de l’infidélité d’un parent sans examen de l’intégralité de la situation familiale pour fixer la résidence de l’enfant constitue une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme entraînant la condamnation de l’Azerbaïdjan.
CEDH, 30 janv. 2020, no 57724/11, ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD005772411, Babayeva c/ Azerbaïdjan, Mme Nußberger, prés. : décision consultable sur https://lext.so/thvgC9
La Cour européenne des droits de l’Homme a une nouvelle fois eu l’occasion de se pencher sur l’appréciation effectuée par les juridictions nationales lorsqu’elles doivent statuer sur la fixation de la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre parent. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce initiée en Azerbaïdjan, l’épouse sollicitait la résidence des deux enfants du couple. La résidence a été fixée en première instance chez le père au motif que la conduite de la mère était contraire aux bonnes mœurs et que celle-ci avait un style de vie instable dès lors qu’elle avait eu une relation extraconjugale, ce qui était contraire à l’intérêt de l’enfant de vivre dans un environnement sain sur le plan moral. Une commission azerbaïdjanaise a cependant rendu plusieurs avis indiquant que les conditions de vie des deux parents étaient toutes les deux adaptées, ce que la mère mettait en avant.