A légalement justifié sa décision et n’était pas tenue de suivre les parties dans leur argumentation la cour d’appel qui, appréciant les pièces produites de part et d’autre par les parents, en a déduit que l’intérêt de l’enfant était de résider chez son père, en Australie.
Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, no 18-21654, ECLI:FR:CCASS:2019:C101099, Mme E. c/ M. M., D (rejet pourvoi c/ CA Riom, 3 juill. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.
Un enfant naît en Australie en 2013 de l’union de la mère, de nationalité française, et du père, de nationalité australienne. À cette époque, le couple vit déjà séparément en Australie, où ils résident depuis 2010. Le 1er juillet 2013, ils formalisent un accord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en Australie qui fixe notamment la résidence de l’enfant chez la mère et accorde au père un droit de visite et d’hébergement quotidien. En février 2014, prétextant que son père est malade, la mère part avec l’enfant en France, tout en indiquant au père, durant toute l’année qui s’ensuit, qu’elle reviendra avec l’enfant en Australie.
Le délai d’1 an permettant d’entamer une procédure de retour sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 étant dépassé et comprenant que la mère n’a pas l’intention de