La Cour de cassation, dans trois arrêts des 6 mars et 17 avril 2019, vient rejeter les prétentions d’ex-époux qui se fondaient sur l’enrichissement sans cause ou l’enrichissement injustifié pour, soit tenter de se soustraire à des engagements pris dans leur convention de divorce respective, soit obtenir le paiement d’une créance.
Cass. 1re civ., 6 mars 2019, no 18-11819, ECLI:FR:CCASS:2019:C100216, M. J. c/ Mme H., D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 7 déc. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Jean-Philippe Caston, SCP Le Bret-Desaché, av.
Cass. 1re civ., 6 mars 2019, no 18-13317, ECLI:FR:CCASS:2019:C100217, M. F. c/ Mme Z., D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 16 nov. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Jean-Philippe Caston, SCP Le Bret-Desaché, av.
Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 18-15486, ECLI:FR:CCASS:2019:C100377, M. D. c/ Mme C., FS-PB (cassation partielle sans renvoi CA Montpellier, 22 nov. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP L. Poulet-Odent, SCP Monod, Colin et Stoclet, av.
1. Dans trois arrêts – deux en date du 6 mars 2019 (non publiés au Bulletin) et un en date du 17 avril 2019 (à paraître au Bulletin) – la Cour de cassation a tranché des difficultés survenues post-divorce entre des ex-époux sur le fondement de