Ces deux arrêts permettent à la Cour de cassation de faire une piqûre de rappel sur la nécessité qu’il peut y avoir à liquider la succession de l’époux prémourant marié sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution au dernier survivant.
Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, no 18-13890, ECLI:FR:CCASS:2019:C100327, M. J. et Mme I. c/ Cts X, PB (cassation CA Colmar, 18 janv. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Ohl et Vexliard, av.
Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 18-16577, ECLI:FR:CCASS:2019:C100387, Mme H. c/ M. H., PB (cassation partielle CA Pau, 12 mars 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ohl et Vexliard, av.
1. Dans la première espèce (n° 18-13890), après le décès de sa première épouse avec laquelle il a eu deux filles, un homme se remarie. Des années plus tard, les époux optent pour un régime de communauté universelle avec clause d’attribution au dernier survivant et, le même jour, l’épouse adopte les filles de son époux sous la forme simple. À la suite du décès du père, l’une des filles demande l’ouverture d’une procédure de partage judiciaire de la succession, invoquant des libéralités consenties à sa sœur par le de cujus.
La cour d’appel de Colmar, dans un arrêt du 18 janvier 2018,