MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 mars 2019
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 216 F-D
Pourvoi n° U 18-11.819
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. W... J..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme M... H... N...-Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme O... N...-Z..., épouse U..., domiciliée [...] ,
3°/ à la société [...] N... 27, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;