2185. Indépendamment des exclusions communes avec celles des garanties après livraison des produits, les polices responsabilité civile après travaux excluent habituellement des garanties d’assurance, les dommages causés par l’inobservation inexcusable des règles de l’art, le coût d’achèvement des travaux inachevés, le coût du remplacement ou de réparation, les dommages aux biens confiés à l’assuré.
§ 1. — Inobservation inexcusable des règles de l’art
2186. Les polices excluent généralement les dommages résultant d’une inobservation délibérée et inexcusable des règles de l’art ou des normes professionnelles. En elle-même, cette exclusion est parfaitement justifiée. Il n’est pas moralement acceptable que les assurés puissent faire n’importe quoi, en compromettant la sécurité, pour minimiser les coûts d’exécution des travaux, les coûts de contrôles et éviter des normes impératives, et ce, aux frais de la mutualité des assurés. Les juges en sont bien conscients. Il ne leur échappe pas davantage que les assurés violant délibérément ces normes les connaissent parfaitement. La publication de ces normes et leur commentaire technique dans des revues professionnelles sont au demeurant de nature à les empêcher de prétendre les avoir ignorées. Pas davantage n’est-il pertinent de soutenir qu’ils n’en auraient pas compris le sens alors que leurs propres organisations professionnelles ont