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T5 - Les assurances de dommages

17 janv. 2017

Chapitre 1 - L'assurance des pertes d'exploitation après incendie

17 janv. 2017

T5 - Les assurances de dommages

  • Réf : Bigot J., Kullmann J. et Mayaux L., T5 - Les assurances de dommages, janv. 2017, LGDJ, 9782275053981 Copier la référence
  • id : 9782275053981-932 Copier l'id

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1042. Le particularisme de cette assurance nécessite le rappel de certaines notions générales.

Section 1 Notions générales

§ 1. — Origine et développement

1043. L’assurance des pertes d’exploitation est née en Grande-Bretagne, au xviiie siècle, sous la forme rudimentaire d’une indemnité hebdomadaire payable pendant la période d’interruption de l’activité de l’entreprise à la suite du sinistre. Le tournant décisif est intervenu en 1899 à l’initiative d’un courtier d’assurance londonien qui eut l’idée d’utiliser la réduction du chiffre d’affaires pour calculer la perte. Cette assurance s’est ensuite développée en Allemagne puis en Suisse avant d’apparaître plus tardivement en France, après la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, elle s’est largement développée.

§ 2. — Objet

1044. L’objet de cette assurance est de remettre l’entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne à un moment donné, en l’absence du sinistre. Elle part de la considération suivante. Même si l’entreprise est correctement assurée contre le risque de dommages matériels, le versement de l’indemnité d’assurance due à ce titre, qui n’est versée qu’après l’expertise et l’évaluation des dommages, ne permet pas pour autant de reconstituer immédiatement le potentiel de production compte tenu des délais de reconstruction des bâtiments, de remplacement des