1240. Cette assurance, que l’on peut considérer comme une garantie additive à l’assurance de responsabilité produits, s’inspire du proverbe « mieux vaut prévenir que guérir ». S’il apparaît qu’un produit risque de causer des dommages, il vaut mieux le retirer que de le commercialiser. S’il a déjà été commercialisé, il vaut mieux le rappeler en le retirant du marché. Le retrait désigne l’opération visant à empêcher la distribution d’un produit dangereux ainsi que son offre au consommateur. Le rappel désigne l’opération visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition 2070. Ces opérations de rappel ou de retrait peuvent se révéler coûteuses pour le fabricant ou le distributeur qui y procède. L’objet de l’assurance « frais de retrait » est de couvrir ces frais, aux conditions et limites fixées par la police d’assurance.
Cette assurance présente un intérêt indéniable pour les pouvoirs publics, pour l’assureur de responsabilité civile, pour les fabricants et distributeurs, pour les usagers et consommateurs. Les pouvoirs publics disposent de la possibilité d’imposer le rappel ou le retrait du produit. Le destinataire de cette injonction (fabricant ou distributeur) y déférera d’autant plus rapidement que les frais qu’il sera amené à exposer à cette occasion seront en partie