2101. On constate que bon nombre de polices d’assurance couvrent simultanément ces deux risques, qui sont pourtant de nature différente. Ce regroupement est destiné aux entreprises qui fabriquent des matériels à usage industriel et se chargent de leur installation, de leur montage, de leurs essais, de leur maintenance. L’entreprise se livre alors à deux types d’activités pour lesquelles le régime de la responsabilité diffère : la livraison de produits en exécution d’un contrat de vente ; l’exécution de travaux ou de prestations de services relevant d’un contrat d’entreprise.
Cependant, ces risques présentent de nombreux points communs : ils naissent après livraison des produits, ou exécution des travaux ; ils provoquent généralement les mêmes dommages : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels ; les polices qui les couvrent sont généralement émises sur base réclamation et les problèmes de rattachement du sinistre à la période de garantie se posent dans les mêmes termes ; la plupart des exclusions de garantie sont communes à ces deux assurances. Ces ressemblances nous ont incité à les regrouper dans un même chapitre, quitte à souligner au passage les particularités de l’une ou de l’autre.
Nous examinerons le régime de responsabilité (section 1) 3942, la mise en place de l’assurance (section 2) ; les garanties d’assurance (section 3) ;