648. On ne peut comprendre le régime actuel sans rappeler l’origine et l’évolution de cette garantie.
§ 1. — Origine et évolution 1444
649. La loi du 13 juillet 1930 n’a pas envisagé ces événements, en stipulant qu’étaient exclus, sauf clause contraire, les pertes et dommages occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes, les mouvements populaires 1445. Le sabotage est apparu en France en 1942 avec les opérations de la Résistance, destinées à entraver l’action des armées ennemies d’occupation, qualifiées de terrorisme par celles-ci. Considérant que ces opérations se rattachaient à la guerre, les sociétés d’assurance décidèrent en 1943 de ne pas les garantir. Une loi 1446 les obligea à indemniser ces dommages. Les sinistres étaient remboursés par un fonds commun géré par le comité d’organisation de l’assurance, alimenté par une surprime de 15 %, applicable aux primes d’assurance incendie. Les actes de sabotage étaient définis comme des actes de malveillance volontaire commis en vue de nuire à la puissance économique de l’ennemi ou à des éléments antinationaux ou à l’inverse commis par des éléments antinationaux pour servir les intérêts de l’ennemi. Ce système prit fin après la Seconde Guerre mondiale.
À partir des années 1950, les actes de sabotages commis par les nationalistes se multiplièrent au Maroc, en Tunisie et en Algérie.