665. C’est un drame industriel qui est à l’origine de cette garantie obligatoire : une explosion gigantesque survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse, dans une usine (AZF) appartenant au groupe Total, implantée dans une zone fortement urbanisée. Ce sinistre provoqua le décès de nombreuses personnes, des centaines de blessés et dévasta des centaines de logements. Le gouvernement fit en sorte que des accords interviennent rapidement entre le groupe Total, propriétaire de l’usine, ses assureurs, et les sociétés d’assurance couvrant les dommages matériels subis par les habitations et véhicules. Malgré leur aspect positif, ces accords révélaient leurs limites : ils étaient ponctuels ; de nombreuses habitations occupées par des locataires n’étaient pas assurées ; les multiples expertises amiables diligentées par les assureurs des biens sinistrés étaient juridiquement inopposables au groupe Total et à ses assureurs faute d’avoir pu être contradictoires. Les assureurs des biens indemnisèrent cependant les dommages en faisant leur affaire personnelle des recours contre Total et ses assureurs. C’est ce que soulignaient la FFSA et l’Autorité de contrôle des assurances. La FFSA constatait 1487 que « l’accident de Toulouse a fait apparaître plusieurs défauts d’assurance : locataires sans multirisques habitation (plus de 15 %), entreprises sans garantie pertes
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.