Section 1 Le sinistre de responsabilité
§ 1. — Les éléments du sinistre de responsabilité
1) Un sinistre sans dette de responsabilité ?
1600. La définition des éléments du sinistre devrait être simple : l’assurance de responsabilité ayant, comme son nom l’indique, pour objet de garantir une dette de responsabilité de l’assuré, le sinistre est constitué quand une telle dette apparaît au passif patrimonial de l’assuré. Il suffit alors de constater que les éléments de cette dette sont réunis pour observer la réalisation du risque, c’est-à-dire le sinistre. De façon très générale, et en faisant abstraction des spécificités des responsabilités, aussi nombreuses que variées, connues du droit français, on évoquera un fait dommageable imputable à l’assuré, un dommage et un lien de causalité... et le sinistre est présent. Pourtant, le sujet a été compliqué à l’extrême, car la loi du 13 juillet 1930 a édicté une disposition, toujours présente dans l’article L.124-1 du Code des assurances, qui a porté l’accent sur la « réclamation » : « Dans les assurances de responsabilité, l’assureur n’est tenu que si, à la suite du fait dommageable prévu au contrat, une réclamation amiable ou judiciaire est faite à l’assuré par le tiers lésé ».
Il en a été déduit que le sinistre résidait dans la réclamation, et J. Hémard a