1547. On présentera les situations de cumuls avant de voir comment elles sont réglées.
– Les situations de cumul
1548. Leur fréquence varie selon le risque couvert. En ce qui concerne l’assurance de la responsabilité médicale, régie par la loi « About » du 30 décembre 2002, ces cumuls sont quasiment obligés. En effet, en présence de deux garanties successives, qui sont nécessairement en base réclamation 2978, cette loi ne prévoit pas que la garantie subséquente afférente à la première aura un caractère subsidiaire 2979. Une première réclamation intervenue après la souscription de la seconde garantie, relativement à un fait dommageable antérieur à l’expiration de la première, entraînera donc presque obligatoirement un cumul 2980.
1549. Au contraire, s’agissant de l’assurance de la responsabilité générale, les cumuls seront rares. Plus précisément, on distinguera trois situations, seule la dernière provoquant, par construction, un cumul :
Quand deux garanties en « base réclamation » se succèdent, il ne peut en principe y avoir cumul, en raison du caractère subsidiaire de la garantie subséquente 2981. Il en irait différemment dans les seuls cas où, en raison d’une clause élargissant la période d’effets d’une des garanties considérées (en avançant son point de départ ou en reculant son point d’arrivée), cette période viendrait à