350. Cette assurance présente des particularités qui nécessitent le rappel de certaines notions générales.
351. Dans son excellente thèse publiée en 1935, avec une préface de Maurice Picard, G. Hamonic, ancien magistrat, soulignait les particularités de cette assurance, tout en rappelant son évolution historique, et sa diversité.
352. Contrairement aux autres assurances de choses, où la garantie est déclenchée par la survenance d’un fait matériel couvert par le contrat (l’incendie, l’explosion, la chute de la foudre, le dégât des eaux, le bris de machine, etc.), la garantie de l’assurance vol repose sur la commission d’une infraction réprimée par le Code pénal. Elle est fortement imprégnée de droit pénal. Ce lien avec le droit pénal soulève une difficulté : alors que le droit pénal est d’interprétation stricte, les garanties d’assurance sont généralement appréciées de façon libérale par les juges. L’interprétation stricte de l’infraction aurait conduit à une interprétation stricte de la garantie d’assurance. Conscients de cette difficulté, les assureurs ont dû adapter ces définitions pénales pour la détermination des garanties d’assurance, voire tenir compte de circonstances non prises en compte par le Code pénal, avec la contrainte de devoir les définir avec précision. De ce fait, l’assurance vol emprunte et se