964. Présentation. – En tant qu’investisseur dans les sociétés dans lequel il investit, l’OPCVM est titulaire de droits (§ 1) et débiteur d’obligations (§ 2) dans ses rapports avec l’émetteur.
965. Exercice des droits. – L’OPCVM est titulaire de droits pécuniaires et, surtout, de droits politiques. Le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF n’ont pas posé de règles spécifiques. Aussi, le droit des sociétés doit-il trouver application. En principe, ces droits ne sont pas exercés par l’OPCVM ni par les porteurs de parts ou actionnaires, mais par sa société de gestion 2490, sauf s’il s’agit d’une SICAV autogérée. Sont ainsi visés les principaux droits politiques des associés : le droit de participer aux assemblées (A), le droit de vote (B), le droit à l'information (C), le droit de conclure des pactes d'associés (D), le droit d'ester en justice (E), le droit aux dividendes (F).
A. Participation aux assemblées
966. Principe. – La participation des OPCVM, le cas échéant via leur société de gestion, aux assemblées des sociétés cibles d’investissement est aujourd’hui intimement liée à l’obligation de vote 2491, de sorte qu’il pèse sur la société de gestion une obligation de participer aux assemblées – ou consultation par correspondance – en raison de leur obligation de vote.