358. Présentation. – L’idée d’un contrôle de la rémunération des gestionnaires de fonds d’investissement n’est pas nouvelle. Trouvant son origine en droit des sociétés, elle s’est étendue à tout le secteur financier dans le contexte de la crise financière 1083. Entre la crainte que certaines politiques de rémunération puissent aboutir à des situations de conflits d’intérêts et la mise en lumière de certaines prises de risque excessives par des banquiers ou des traders agissant pour compte propre, l’idée a vu le jour en Europe de mettre en place un encadrement des rémunérations. La question est d’autant plus sensible lorsqu’il pèse sur le professionnel du secteur financier un devoir fiduciaire consistant à agir au mieux des intérêts de ses clients. Il est en effet à craindre qu’il soit tenté de prendre des risques inconsidérés dans un but de lucre personnel si la part variable de sa rémunération (prime ou bonus) dépend des profits qu’il réalise. Aussi, un certain nombre de réflexions parallèles sur l’encadrement des rémunérations ont été initiées au niveau international et européen. Sous l’impulsion française, le G20 (sommet de septembre 2009 à Pittsburgh) a proposé d’encadrer les rémunérations des banquiers et des traders dans le cadre de l’établissement de politiques de lutte contre l’instabilité financière. Au niveau européen, la Communication de la Commission
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