Commercialisateur d’OPCVM
634. Notion de commercialisateur ou distributeur. – Le commercialisateur ou distributeur d’OPCVM est la personne qui assure la commercialisation des parts ou des actions de l’OPCVM 1762. En contact direct avec les investisseurs, il recueille les ordres de souscription de ces parts ou actions et, pour certains, en assure l’exécution 1763. En l’absence de statut spécifique des commercialisateurs (Section 1), il convient de préciser quelles sont les dispositions qui fixent leurs obligations (Section 2) et leurs responsabilités (Section 3).
635. Présentation. – En raison de la grande diversité du profil des commercialisateurs d’OPCVM au sein des réseaux de distribution (§ 1), il n’existe pas de statut uniforme du commercialisateur (§ 2).
§ 1. Hétérogénéité des commercialisateurs
636. Réseaux de distribution. – Il n’existe pas de statut unique pour la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM. Même si, dans la directive OPCVM IV – et avant elle la directive OPCVM I modifiée –, la société de gestion est le commercialisateur « naturel » de l’OPCVM, en pratique, pour nouer un lien entre la société de gestion de l’OPCVM et l’investisseur final, différents canaux de distribution sont mis en place, prenant la forme d’une relation directe entre la société de gestion et l’investisseur, ou d’une